JORF n°0070 du 22 mars 2012

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société candidate et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la société candidate et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.