Décision n°2012-90 du 6 mars 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société candidate et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la société candidate et publiée dans les journaux officiels français et polynésiens.

La présente décision sera notifiée à la société candidate et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Historique des versions

Source : Légifrance