Article 1
La candidature de la SASU DomaineDigital (Canal 10) est déclarée recevable à l'appel aux candidatures du 19 juillet 2011 susvisé.
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JORF n°0070 du 22 mars 2012
Article 1
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Version 1
La candidature de la SASU DomaineDigital (Canal 10) est déclarée recevable à l'appel aux candidatures du 19 juillet 2011 susvisé.