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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'une candidature dans un appel d'offres
Résumé. La candidature de la SASU DomaineDigital pour une offre publique est acceptée.
La candidature de la SASU DomaineDigital (Canal 10) est déclarée recevable à l'appel aux candidatures du 19 juillet 2011 susvisé.