Décision n° 2012-880 du 8 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le premier alinéa de l'article 1er de la même décision est ainsi rédigé :
« La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre des services à vocation nationale dénommés Canal +, Canal + Cinéma, Canal + Sport et Planète +. »

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Autorisation de diffusion pour la Compagnie du numérique hertzien SA

Résumé. La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à diffuser les chaînes Canal + et autres par voie hertzienne terrestre.

Le premier alinéa de l'article 1er de la même décision est ainsi rédigé :
« La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre des services à vocation nationale dénommés Canal +, Canal + Cinéma, Canal + Sport et Planète +. »

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