Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de termes dans une décision judiciaire
Résumé. Une décision judiciaire supprime les mots 'en mode numérique' d'un texte précédent.
le titre de la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, les mots : « en mode numérique » sont supprimés.