Décision n° 2012-880 du 8 novembre 2012

Article 1

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Article 1

le titre de la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, les mots : « en mode numérique » sont supprimés.

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Suppression de termes dans une décision judiciaire

Résumé. Une décision judiciaire supprime les mots 'en mode numérique' d'un texte précédent.

le titre de la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, les mots : « en mode numérique » sont supprimés.

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