Décision n° 2012-874 du 20 novembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de diffusion d'Europe 1 à Bergerac

Résumé. La décision précise les modalités de diffusion de la radio Europe 1 à Bergerac, incluant la fréquence, la puissance et les limitations de rayonnement.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance