L'annexe V de la décision n° 2011-1436 du 20 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n° 2012-874 du 20 novembre 2012
Article 1
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L'annexe V de la décision n° 2011-1436 du 20 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :