Dans la décision n° 2012-473 du 3 juillet 2012 susvisée, les mots : « L'EQUIPE HD », utilisés pour le nom du service, sont remplacés par les mots : « L'EQUIPE 21 ».
Décision n° 2012-854 du 27 novembre 2012
Article 1
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Dans la décision n° 2012-473 du 3 juillet 2012 susvisée, les mots : « L'EQUIPE HD », utilisés pour le nom du service, sont remplacés par les mots : « L'EQUIPE 21 ».