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Décision n° 2012-854 du 27 novembre 2012

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JORF n°0291 du 14 décembre 2012

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2012-473 du 3 juillet 2012 susvisée, les mots : « L'EQUIPE HD », utilisés pour le nom du service, sont remplacés par les mots : « L'EQUIPE 21 ».

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Version 1

Dans la décision n° 2012-473 du 3 juillet 2012 susvisée, les mots : « L'EQUIPE HD », utilisés pour le nom du service, sont remplacés par les mots : « L'EQUIPE 21 ».