Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification d'une décision administrative
Résumé. La décision est notifiée à M. Boris ODRY et publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à M. Boris ODRY et publiée au Journal officiel de la République française.