Décision n° 2012-805 du 16 octobre 2012

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 3 ainsi qu'à la société Compagnie du numérique hertzien et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision concernant le réseau R3

Résumé. Une décision est publiée pour informer les sociétés concernées et sera notifiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 3 ainsi qu'à la société Compagnie du numérique hertzien et publiée au Journal officiel de la République française.

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