Décision n°2012-798 du 16 octobre 2012

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 1 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée aux sociétés concernées et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 1 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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