Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Séparation des programmes pour adultes
Résumé. Canal+ Réunion doit séparer les programmes pour adultes des autres chaînes.
La présente décision sera notifiée à la société Canal+ Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.