Décision n° 2012-75 du 28 février 2012

Article 11

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Article 11

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.

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Réutilisation des émissions électorales

Résumé. Les listes électorales peuvent réutiliser des extraits d'émissions précédentes dans leurs interventions futures.

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.

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