Décision n°2012-739 du 2 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 juin 2012 susvisé, dans la zone de Gap :
― la SARL Alpes 1 TV pour le projet Alpes 1 TV ;
― la SAS D!CI TV pour le projet D!CI TV.

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Autorisation de diffusion TV pour deux entreprises à Gap

Résumé. Deux entreprises sont autorisées à diffuser des chaînes de télévision dans la région de Gap.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 juin 2012 susvisé, dans la zone de Gap :
― la SARL Alpes 1 TV pour le projet Alpes 1 TV ;
― la SAS D!CI TV pour le projet D!CI TV.

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