JORF n°0248 du 24 octobre 2012

Article 3

Article 3

Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 juin 2012 susvisé, dans la zone de Chaumont :
― la société La Télé du Net pour le projet Territorial TV.


Historique des versions

Version 1

Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 juin 2012 susvisé, dans la zone de Chaumont :

― la société La Télé du Net pour le projet Territorial TV.