Article 3
Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 juin 2012 susvisé, dans la zone de Chaumont :
― la société La Télé du Net pour le projet Territorial TV.
1 version
Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 juin 2012 susvisé, dans la zone de Chaumont :
― la société La Télé du Net pour le projet Territorial TV.
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Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 juin 2012 susvisé, dans la zone de Chaumont :
― la société La Télé du Net pour le projet Territorial TV.