Décision n°2012-739 du 2 octobre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 juin 2012 susvisé, dans la zone de Chaumont :
― la société La Télé du Net pour le projet Territorial TV.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'un candidat pour un projet télévisuel à Chaumont

Résumé. La société La Télé du Net est acceptée pour son projet Territorial TV dans la zone de Chaumont.

Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 juin 2012 susvisé, dans la zone de Chaumont :
― la société La Télé du Net pour le projet Territorial TV.

Historique des versions

Source : Légifrance