Décision n°2012-739 du 2 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 12 juin 2012 susvisé, dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour :
― la SAS TV Sud Azur pour le projet TV Sud Azur ;
― la SAS AZUR TV pour le projet AZUR TV ;
― la SAS TV Méditerranée pour le projet TV Méditerranée.

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Autorisation de création de chaînes TV dans le Sud-Est

Résumé. Trois sociétés sont autorisées à créer des chaînes de télévision dans la région de Nice et ses alentours.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 12 juin 2012 susvisé, dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour :
― la SAS TV Sud Azur pour le projet TV Sud Azur ;
― la SAS AZUR TV pour le projet AZUR TV ;
― la SAS TV Méditerranée pour le projet TV Méditerranée.

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