Décision n°2012-738 du 2 octobre 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour France Télévisions

Résumé. Une décision autorise France Télévisions à utiliser des fréquences radio pour ses stations France Inter et Réunion 1re.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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