Décision n°2012-738 du 2 octobre 2012

Article 1

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Article 1

La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser les ressources radioélectrique mentionnées en annexe en vue de l'exploitation des services de radios France Inter et Réunion 1re par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour France Télévisions

Résumé. France Télévisions a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser France Inter et Réunion 1re.

La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser les ressources radioélectrique mentionnées en annexe en vue de l'exploitation des services de radios France Inter et Réunion 1re par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence.

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