Décision n°2012-704 du 11 septembre 2012

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association Oxygène Val-d'Isère & Co et publiée au Journal officiel de la République française.

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Délai pour l'émission radio d'une association

Résumé. Une association doit émettre sur une fréquence radio spécifique dans un délai de 15 jours.

La présente décision sera notifiée à l'Association Oxygène Val-d'Isère & Co et publiée au Journal officiel de la République française.

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