JORF n°0249 du 25 octobre 2012

Article 1

Article 1

L'Association Oxygène Val-d'Isère & Co est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-797 du 27 septembre 2011, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 104,3 MHz à Val-d'Isère.


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Version 1

L'Association Oxygène Val-d'Isère & Co est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-797 du 27 septembre 2011, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 104,3 MHz à Val-d'Isère.