Décision n°2012-703 du 11 septembre 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val Cenis et publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision administrative concernant l'émission d'une radio

Résumé. Une association de radio doit commencer à émettre sur une fréquence spécifique dans un délai de 15 jours.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val Cenis et publiée au Journal officiel de la République française.

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