Décision n°2012-703 du 11 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'association Radio Val Cenis est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-835 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale) susvisée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 106,6 MHz à Termignon.

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Mise en demeure d'une association radio

Résumé. Une association de radio est sommée d'émettre sur une fréquence spécifique dans un délai de quinze jours.

L'association Radio Val Cenis est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-835 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale) susvisée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 106,6 MHz à Termignon.

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