Décision n°2012-702 du 11 septembre 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Colombe et publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision administrative concernant l'émission radio de Radio Colombe

Résumé. L'association Radio Colombe doit commencer à émettre sur une fréquence spécifique dans un délai de 15 jours.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Colombe et publiée au Journal officiel de la République française.

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