Décision n°2012-702 du 11 septembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association Radio Colombe est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Colombe) susvisée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 107,0 MHz à La Tour-du-Pin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en demeure d'une radio locale

Résumé. Radio Colombe doit commencer à émettre sur une nouvelle fréquence dans un délai de quinze jours.

L'association Radio Colombe est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Colombe) susvisée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 107,0 MHz à La Tour-du-Pin.

Historique des versions

Source : Légifrance