Décision n° 2012-694 du 11 septembre 2012

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Abrogation d'une autorisation de diffusion TV

Résumé. Une décision administrative annule une autorisation précédente pour une chaîne de télévision locale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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