Décision n° 2012-694 du 11 septembre 2012

Article 1

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Article 1

La décision n° 2009-386 du 9 juin 2009 autorisant la société TV Sud 77 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Meaux (département de Seine et-Marne) est abrogée.

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Annulation d'une autorisation de télévision locale

Résumé. Une autorisation pour une chaîne de télévision locale à Meaux est annulée.

La décision n° 2009-386 du 9 juin 2009 autorisant la société TV Sud 77 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Meaux (département de Seine et-Marne) est abrogée.

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