Décision n° 2012-675 du 18 septembre 2012

Article 3

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Article 3

La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe II, doit débuter le 13 novembre 2012.

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Début de la diffusion des programmes sur le réseau R5

Résumé. La diffusion des programmes sur le réseau R5 doit commencer le 13 novembre 2012.

La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe II, doit débuter le 13 novembre 2012.

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