JORF n°0232 du 5 octobre 2012

Article 2

Article 2

La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter le 16 octobre 2012.


Historique des versions

Version 1

La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter le 16 octobre 2012.