Décision n° 2012-675 du 18 septembre 2012

Article 2

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Article 2

La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter le 16 octobre 2012.

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Début de la diffusion des programmes R5

Résumé. La diffusion des programmes de R5 sur certaines fréquences doit commencer le 16 octobre 2012.

La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter le 16 octobre 2012.

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