Décision n° 2012-672 du 18 septembre 2012

Article 6

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Article 6

Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :
1. Soit par les sociétés France Télévisions et Radio France.
2. Soit par toute entreprise choisie par la formation attributaire. Celle-ci s'engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par les sociétés France Télévisions et Radio France.
Les enregistrements des émissions doivent être remis aux sociétés France Télévisions et Radio France au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion.

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Conditions de production des émissions politiques

Résumé. Les émissions politiques peuvent être produites par France Télévisions et Radio France ou par des entreprises choisies, mais doivent respecter les normes techniques et être envoyées 72h avant diffusion.

Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :
1. Soit par les sociétés France Télévisions et Radio France.
2. Soit par toute entreprise choisie par la formation attributaire. Celle-ci s'engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par les sociétés France Télévisions et Radio France.
Les enregistrements des émissions doivent être remis aux sociétés France Télévisions et Radio France au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion.

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Source : Légifrance