JORF n°0233 du 6 octobre 2012

Article 6

Article 6

Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :

  1. Soit par les sociétés France Télévisions et Radio France.
  2. Soit par toute entreprise choisie par la formation attributaire. Celle-ci s'engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par les sociétés France Télévisions et Radio France.
    Les enregistrements des émissions doivent être remis aux sociétés France Télévisions et Radio France au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion.

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Version 1

Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :

1. Soit par les sociétés France Télévisions et Radio France.

2. Soit par toute entreprise choisie par la formation attributaire. Celle-ci s'engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par les sociétés France Télévisions et Radio France.

Les enregistrements des émissions doivent être remis aux sociétés France Télévisions et Radio France au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion.