Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de conservation des émissions pour une association
Résumé. Une association doit garder les enregistrements de ses émissions pendant un mois et les fournir rapidement si demandé.
La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis des ondes et publiée au Journal officiel de la République française.