Décision n° 2012-664 du 4 septembre 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis des ondes et publiée au Journal officiel de la République française.

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Obligation de conservation des émissions pour une association

Résumé. Une association doit garder les enregistrements de ses émissions pendant un mois et les fournir rapidement si demandé.

La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis des ondes et publiée au Journal officiel de la République française.

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