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Conformité de la loi sur les emplois d'avenir
Sous la réserve énoncée au considérant 16, sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la même loi :
― les 2° et 3° de l'article L. 5134-111 du code du travail (Organisations éligibles aux aides pour les emplois d'avenir), ainsi que son article L. 5134-115, tels qu'ils résultent de l'article 1er (Conformité des emplois d'avenir à la Constitution) ;
― les 2° et 3° de l'article L. 322-46 du code du travail applicable à Mayotte (Conditions pour bénéficier de l'aide relative à l'emploi d'avenir), ainsi que son article L. 322-50, tels qu'ils résultent de l'article 11 de la même loi.