Décision n°2012-656 DC du 24 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les articles 4 (Validation de la publication d'une décision sur les emplois d'avenir) et 12 de la loi portant création des emplois d'avenir sont conformes à la Constitution.

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Conformité des emplois d'avenir à la Constitution

Résumé. La loi sur les emplois d'avenir est conforme à la Constitution, car elle ne crée pas de discrimination injustifiée.

Les articles 4 (Validation de la publication d'une décision sur les emplois d'avenir) et 12 de la loi portant création des emplois d'avenir sont conformes à la Constitution.

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