Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'utilisation des fréquences pour une société de télévision
Résumé. Une décision administrative précise les conditions d'utilisation des fréquences pour une société de télévision.
La présente décision sera notifiée à la société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.