La présente décision sera notifiée à la société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2012-548 du 17 juillet 2012
Article 2
Historique des versions
La présente décision sera notifiée à la société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.