Décision n° 2012-548 du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Conditions d'utilisation des fréquences radio

Résumé. L'utilisation de certaines fréquences radio est soumise à des règles techniques spécifiques.

L'utilisation des fréquences affectées à la société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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