Décision n° 2012-547 du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5-MR 5, conformément à la décision du 22 juillet 2008 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R 5-MR 5

Résumé. L'utilisation des fréquences radio par la société Multiplex R 5-MR 5 doit suivre des règles techniques précises.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5-MR 5, conformément à la décision du 22 juillet 2008 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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