Décision n° 2012-523 du 24 juillet 2012

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annulation d'une autorisation de diffusion TV

Résumé. Une décision annule l'autorisation donnée à une société de diffuser une chaîne de télévision locale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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