Décision n° 2012-523 du 24 juillet 2012

Article 1

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Article 1

La décision n° 2009-587 du 22 septembre 2009 autorisant la société Villages TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poitiers (département de la Vienne) est abrogée.

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Fin d'autorisation pour un service de télévision locale

Résumé. Un service de télévision locale à Poitiers n'est plus autorisé à émettre.

La décision n° 2009-587 du 22 septembre 2009 autorisant la société Villages TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poitiers (département de la Vienne) est abrogée.

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