Décision n°2012-510 du 31 mai 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La diffusion des émissions des services de télévision autorisés par les décisions susvisées doit débuter le 15 mars 2013 sur les zones mentionnées à l'annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début des diffusions télévisées

Résumé. Les émissions de télévision autorisées doivent commencer le 15 mars 2013 dans certaines zones.

La diffusion des émissions des services de télévision autorisés par les décisions susvisées doit débuter le 15 mars 2013 sur les zones mentionnées à l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance