Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des chaînes de télévision
Résumé. La société Direct Star est obligée de respecter les règles pour sa chaîne de télévision à partir de 2012.
La présente décision sera notifiée à la société Direct Star et publiée au Journal officiel de la République française.