Décision n°2012-492 du 10 juillet 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Direct Star et publiée au Journal officiel de la République française.

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Conformité des chaînes de télévision

Résumé. La société Direct Star est obligée de respecter les règles pour sa chaîne de télévision à partir de 2012.

La présente décision sera notifiée à la société Direct Star et publiée au Journal officiel de la République française.

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