Décision n°2012-492 du 10 juillet 2012

Article 1

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Article 1

La société Direct Star est mise en demeure de se conformer, pour l'année 2012 et à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision du même nom, aux stipulations de l'article 3-1-3 de la convention du 24 juin 2008.

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Conformité de Direct Star aux règles télévisuelles

Résumé. La société Direct Star est sommée de respecter les règles pour sa chaîne de télévision en 2012 et après.

La société Direct Star est mise en demeure de se conformer, pour l'année 2012 et à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision du même nom, aux stipulations de l'article 3-1-3 de la convention du 24 juin 2008.

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