Décision n° 2012-468 du 26 juin 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SARL Ch'ti Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision administrative concernant la SARL Ch'ti Broadcast

Résumé. La SARL Ch'ti Broadcast doit respecter les règles techniques pour sa fréquence radio dans un délai de 15 jours.

La présente décision sera notifiée à la SARL Ch'ti Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

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