Décision n° 2012-468 du 26 juin 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La SARL Ch'ti Broadcast est mise en demeure de respecter, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 modifiée, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée sur la fréquence 88 MHz dans la zone de Lens-Béthune.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en demeure pour une radio

Résumé. La société Ch'ti Broadcast doit respecter les règles techniques pour sa radio sur la fréquence 88 MHz près de Lens-Béthune.

La SARL Ch'ti Broadcast est mise en demeure de respecter, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 modifiée, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée sur la fréquence 88 MHz dans la zone de Lens-Béthune.

Historique des versions

Source : Légifrance