Décision n° 2012-466 du 10 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le communiqué mentionné à l'article 1er (Condamnation pour publicité clandestine) être lu et affiché en plein écran de façon lisible une fois au début et une fois à la fin de l'émission L'Après Tour qui sera diffusée par le service de télévision France 2 à l'issue de la seizième étape du Tour de France prévue le 18 juillet 2012 ou, en cas de déprogrammation de celle-ci, du numéro suivant de la même émission.

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Diffusion obligatoire d'un communiqué sur la publicité clandestine

Résumé. France Télévisions doit diffuser un communiqué rappelant l'interdiction de publicité clandestine avant et après une émission sur le Tour de France.

Le communiqué mentionné à l'article 1er (Condamnation pour publicité clandestine) être lu et affiché en plein écran de façon lisible une fois au début et une fois à la fin de l'émission L'Après Tour qui sera diffusée par le service de télévision France 2 à l'issue de la seizième étape du Tour de France prévue le 18 juillet 2012 ou, en cas de déprogrammation de celle-ci, du numéro suivant de la même émission.

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