Décision n° 2012-466 du 10 juillet 2012

Article 1

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Article 1

La Société France Télévisions est condamnée à diffuser, selon les modalités fixées à l'article 2 (Diffusion obligatoire d'un communiqué sur la publicité clandestine) de la présente décision, le communiqué suivant :
« Communiqué du Conseil supérieur de l'audiovisuel :
L'émission L'Après Tour diffusée le 12 juillet 2011 par France 2 comportait une séquence présentant, en termes laudatifs et complaisants, une marque de pneus de vélo. Cette séquence a constitué une publicité clandestine en faveur des produits présentés. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel impose donc la lecture de ce communiqué et rappelle que toutes les chaînes de télévision sont tenues de se conformer à l'interdiction de toute publicité clandestine ».

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Condamnation pour publicité clandestine

Résumé. France Télévisions doit diffuser un message rappelant l'interdiction de la publicité clandestine à la télévision.

La Société France Télévisions est condamnée à diffuser, selon les modalités fixées à l'article 2 (Diffusion obligatoire d'un communiqué sur la publicité clandestine) de la présente décision, le communiqué suivant :
« Communiqué du Conseil supérieur de l'audiovisuel :
L'émission L'Après Tour diffusée le 12 juillet 2011 par France 2 comportait une séquence présentant, en termes laudatifs et complaisants, une marque de pneus de vélo. Cette séquence a constitué une publicité clandestine en faveur des produits présentés. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel impose donc la lecture de ce communiqué et rappelle que toutes les chaînes de télévision sont tenues de se conformer à l'interdiction de toute publicité clandestine ».

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