Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision sur l'éligibilité de M. Maurice Leroy
Résumé. Le Conseil constitutionnel décide que M. Maurice Leroy n'est pas inéligible malgré le rejet de son compte de campagne.
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer M. Maurice LEROY inéligible.