Décision n°2012-4603 AN du 29 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer M. Maurice LEROY inéligible.

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Décision sur l'éligibilité de M. Maurice Leroy

Résumé. Le Conseil constitutionnel décide que M. Maurice Leroy n'est pas inéligible malgré le rejet de son compte de campagne.

Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer M. Maurice LEROY inéligible.

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