Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une demande d'annulation d'élection
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'annulation de l'élection de M. Maurice Leroy, malgré des irrégularités dans sa campagne.
La requête de M. Jean-Yves NARQUIN tendant à l'annulation de l'élection de M. Maurice LEROY est rejetée.