Article 3
La requête de M. Jean-Yves NARQUIN tendant à l'annulation de l'élection de M. Maurice LEROY est rejetée.
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JORF n°0280 du 1 décembre 2012
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Version 1
La requête de M. Jean-Yves NARQUIN tendant à l'annulation de l'élection de M. Maurice LEROY est rejetée.