Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet du compte de campagne pour utilisation illégale de publicité
Résumé. Le compte de campagne d'un candidat aux élections législatives a été rejeté car il a utilisé des publicités financées par une collectivité pour sa promotion personnelle, ce qui est interdit.
Le compte de campagne de M. Maurice LEROY est rejeté.