Décision n° 2012-460 du 3 juillet 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société BFM TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Sanction contre BFM TV pour ses publicités

Résumé. BFM TV est punie et ne pourra pas diffuser de pubs à certaines heures.

La présente décision sera notifiée à la société BFM TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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