JORF n°0202 du 31 août 2012

Article 1

Article 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la société BFM TV, à titre de sanction, la suspension de toutes séquences publicitaires de 18 heures à 19 heures le lundi et le mardi de la deuxième semaine suivant celle de la notification de la présente décision.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la société BFM TV, à titre de sanction, la suspension de toutes séquences publicitaires de 18 heures à 19 heures le lundi et le mardi de la deuxième semaine suivant celle de la notification de la présente décision.