Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pécuniaire contre la SARL Eurocontact
Résumé. La SARL Eurocontact doit payer une amende de 10 000 euros pour une infraction.
La présente décision sera notifiée à la SARL Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.