Décision n°2012-40 du 31 janvier 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Klib La et publiée au Journal officiel de la République française.

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Respect des règles par une association

Résumé. Une association doit suivre les règles d'une convention signée en 2010.

La présente décision sera notifiée à l'association Klib La et publiée au Journal officiel de la République française.

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