Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des règles par une association
Résumé. Une association doit suivre les règles d'une convention signée en 2010.
La présente décision sera notifiée à l'association Klib La et publiée au Journal officiel de la République française.